Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre MczCapi, auto-entreprise, au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 12 impasse Cassia, ap43, 97435 Saint Gilles les Hauts , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 91921538400026,

ci-après dénommée « Le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet mczabs.fr, ci-après dénommée « L'Acheteur ».

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes d'algorithmes de trading pour la plateforme NinjaTrader proposées sur le site mczabs.fr.

 

Article 1 - Objet

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des algorithmes de trading (Genesis Pro, Genesis Scope, Vwap Ancré, Vwap Algo) proposés par Le Vendeur sur son site web, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente.

 

Article 2 - Produits

 

2.1 Description des Produits

Les algorithmes de trading sont des logiciels destinés à être utilisés avec la plateforme NinjaTrader. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrites sur la fiche correspondante. L'Acheteur est tenu de prendre connaissance des informations avant de passer commande.

 

2.2 Utilisation des Produits

Les algorithmes sont vendus sous forme de licence d'utilisation non exclusive, personnelle et non transférable, conformément aux termes décrits dans le contrat de licence. Ils sont destinés exclusivement à un usage privé ou professionnel par l'Acheteur sur la plateforme NinjaTrader.

 

2.3 Compatibilité

L'Acheteur doit s'assurer que les algorithmes sont compatibles avec sa version de NinjaTrader et son environnement informatique. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements liés à une incompatibilité.

 

Article 3 - Prix

3.1 Tarification

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels de traitement et de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

3.2 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

 

Article 4 - Commandes

 

4.1 Validation de la commande

La commande est validée lorsque l'Acheteur clique sur le bouton de confirmation après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Cette action vaut signature électronique et engagement contractuel de l'Acheteur.

 

4.2 Accusé de réception

Le Vendeur enverra un email de confirmation de commande reprenant les éléments essentiels de la commande.

 

Article 5 - Livraison des Produits

 

5.1 Modalités de livraison

Les Produits (algorithmes) sont livrés sous forme électronique, via un lien de téléchargement ou par email, après validation du paiement. L’Acheteur recevra ses identifiants ou son fichier dans un délai maximum de 48 heures à compter de la validation du paiement.

 

5.2 Accès au Produit

L'Acheteur est responsable de l'utilisation correcte du lien de téléchargement ou des fichiers fournis. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes d’accès au Produit en cas d’erreur de saisie des coordonnées par l’Acheteur.

 

Article 6 - Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation pour tout achat de Produits numériques fournis instantanément après paiement. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le Produit téléchargé ou activé.

 

Article 7 - Garantie et responsabilité

 

7.1 Garantie légale

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.

 

7.2 Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des pertes financières, des dommages indirects ou des résultats négatifs liés à l'utilisation des algorithmes. L'Acheteur reconnaît utiliser les Produits à ses risques et périls, en étant pleinement conscient des risques associés au trading sur les marchés financiers.

 

Article 8 - Propriété intellectuelle

 

Tous les algorithmes vendus sur le site sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un algorithme ne confère à l'Acheteur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Produit. L'Acheteur s'engage à ne pas reproduire, distribuer, ou modifier les Produits sans l'autorisation expresse du Vendeur.

 

Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur et dans le respect des lois applicables en matière de protection des données.

 

Article 10 - Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [ville du siège social de l’entreprise].

 

Saint Gilles les Hauts, le 15/10/2024.
MczCapi

 

 

Article 11 - Conditions d'utilisation de l'algorithme Genesis Pro

 

1. Objet de la licence d'utilisation

L'algorithme Genesis Pro est un outil de trading développé par MczCapi pour une utilisation exclusive sur la plateforme NinjaTrader. L'acquisition de cet algorithme n'entraîne pas un transfert de propriété, mais accorde à l'Acheteur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, et non transférable, dans les conditions définies ci-dessous.

 

2. Licence d'utilisation

2.1 Droit d'utilisation

L'Acheteur bénéficie d'une licence d'utilisation limitée de l'algorithme Genesis Pro pour ses activités de trading personnelles ou professionnelles, sur un nombre limité de postes de travail indiqué lors de l'achat. Cette licence est accordée uniquement à l'Acheteur et ne peut être cédée à un tiers, sauf autorisation expresse du Vendeur.

 

2.2 Restrictions d'utilisation

L'Acheteur s'engage à ne pas :

- Reproduire, copier, distribuer, vendre ou louer l'algorithme Genesis Pro à des tiers, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur.
- Modifier, désassembler, décompiler ou effectuer une ingénierie inverse de l'algorithme.
- Utiliser l'algorithme Genesis Pro pour le développement de logiciels concurrents ou dans toute autre plateforme que NinjaTrader, sauf accord spécifique avec le Vendeur.

 

2.3 Mise à jour et support

Le Vendeur peut, à son entière discrétion, fournir des mises à jour, des correctifs ou des améliorations de l'algorithme Genesis Pro. Ces mises à jour peuvent être soumises à des conditions supplémentaires qui seront spécifiées au moment de leur mise à disposition.

 

3. Responsabilité de l'Acheteur

L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation de l'algorithme Genesis Pro et de ses performances dans le cadre de ses activités de trading. L'Acheteur reconnaît être pleinement conscient des risques associés aux marchés financiers et au trading automatisé.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux pertes financières ou aux dommages indirects pouvant résulter de l'utilisation de l'algorithme. L'Acheteur reconnaît que les performances passées des algorithmes de trading ne garantissent pas les résultats futurs.

 

4. Garanties

Le Vendeur garantit que l'algorithme Genesis Pro a été développé conformément aux standards du secteur et ne contient, à sa connaissance, aucun virus ni code malveillant destiné à endommager les systèmes informatiques de l'Acheteur.

Toutefois, le Vendeur ne garantit pas que l'algorithme fonctionnera sans interruption ni erreur, notamment en raison des aléas liés aux plateformes de trading et aux marchés financiers.

 

5. Résiliation de la licence

La licence d'utilisation de l'algorithme Genesis Pro peut être résiliée immédiatement et sans préavis en cas de non-respect par l'Acheteur des présentes conditions d'utilisation. En cas de résiliation, l'Acheteur s'engage à cesser immédiatement toute utilisation de l'algorithme et à supprimer toute copie en sa possession.

 

6. Propriété intellectuelle

L'algorithme Genesis Pro, y compris l'ensemble de ses composants (code source, interface utilisateur, documentation), est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. MczCapi conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur l'algorithme, et aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme une cession de ces droits au bénéfice de l'Acheteur.

L'Acheteur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur, notamment en s'abstenant de divulguer ou de partager l'algorithme avec des tiers non autorisés.

 

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation de l'algorithme Genesis Pro, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Saint-Paul.