Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Date d'entrée en vigueur : 15/10/2024
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1. Accès au site
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L'utilisateur est responsable de ses équipements et de son accès à internet. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de l'utilisateur.
2. Création de compte
Pour accéder à certains services du Site (ex. achat d'algorithmes, accès à des contenus réservés), l'utilisateur peut être amené à créer un compte personnel.
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de la création du compte.
- Tenir à jour ses informations personnelles.
- Garder confidentiels son identifiant et son mot de passe.
L'Éditeur décline toute responsabilité en cas d'accès non autorisé à un compte utilisateur.
3. Utilisation des services
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU.
Il est strictement interdit :
- De tenter d'accéder de manière non autorisée à une partie ou une fonctionnalité du Site.
- De perturber ou d'interférer avec le bon fonctionnement du Site, notamment via des virus ou tout autre code malveillant.
- De reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Site, à des fins commerciales, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, vidéos, algorithmes et bases de données, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation, partielle ou totale, des éléments du Site sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations disponibles sur le Site. Toutefois, il ne garantit pas que les informations soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.
L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de :
- Dommages indirects résultant de l'utilisation du Site.
- Dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
- Utilisation frauduleuse des informations par des tiers.
L'utilisateur reconnaît que les performances des algorithmes proposés à la vente dépendent des conditions de marché et que les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'Éditeur n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.
7. Données personnelles
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8. Cookies
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9. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'Éditeur.